Reprise de concession

Reprise physique de concessions échues ou en état d’abandon :

  • Dépose, casse et évacuation ou stockage des monuments.
  • Ouverture des caveaux exhumation, mise en cercueil/reliquaire, dépôt à l’ossuaire ou crémation.
  • Casse et évacuation des caveaux ou remise en état et fermeture sécurisée.
  • Remblai.
  • Creusement des fosses, exhumation, mise en cercueil/reliquaire, dépôt à l’ossuaire ou crémation.
  • Fourniture des reliquaires en bois identifiés.
  • Évacuation des excédents des terres souillées.
  • Traitement spécifique des déchets.
  • Remise en état général des allées et du terrain.
  • Fourniture des registres et rapport de fin de travaux.

Reprise administrative de concessions :

Sont concernées à certaines conditions les sépultures en état d’abandon et les concessions avec des monuments susceptibles de mettre en péril la sécurité des personnes ou des concessions avoisinantes.

Une procédure d’un peu plus de trois ans est lancée. Cette action tend à retrouver les concessionnaires ou ayants-droit afin de leurs notifier le mauvais état de la sépulture voire la dangerosité de celle-ci. Un constat (état des lieux) et des photographies appuient les démarches de la municipalité. Le concessionnaire ou les ayants-droit ont la possibilité de remettre en état l’emplacement pour pouvoir le conserver. A défaut la concession revient de plein droit à la municipalité après un constat contradictoire en fin de procédure.

L’emplacement est libéré et réattribué.

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